Me Éric Lamontagne et Me Jean-François Guay

Soyez vigilant sur la route et ne minimisez pas l’importance des constats d’infraction de 1 à 3 points. En effet, chaque point d’inaptitude est important car ils peuvent hypothéquer votre permis de conduire, à long terme.

Contactez-nous pour obtenir nos judicieux conseils!

COMMENT REMPLIR UN PLAIDOYER DE NON-CULPABILITÉ

Lorsque vous recevez une contravention (ou un constat d’infraction) en main propre ou par courrier, vous avez 30 jours à partir de la date de la réception pour plaider coupable ou non coupable à l’infraction routière telle que reprochée, en envoyant le formulaire de réponse par courrier ou en le déposant vous-même à l’adresse de retour indiquée sur la contravention.

COUPABLE OU NON COUPABLE ?

Vous décidez de plaider « Non Coupable »

Si vous n’avez pas commis l’infraction routière décrite à la contravention, ou si vous avez une défense à faire valoir au tribunal, vous pouvez plaider non coupable en cochant la case « non coupable » inscrite sur le formulaire, en prenant soin de signer le document et d’ajouter votre adresse, ou tout changement d’adresse s’il y a lieu.

Par la suite, vous recevrez par la poste un avis d’audition vous informant de la date, de l’heure et du lieu où votre cause sera entendue par le tribunal. Prenez note que plusieurs mois peuvent s’écouler avant que vous receviez un avis d’audition.

*Dans le cas où vous avez l’intention de nous confier votre dossier, prenez soin de conserver une copie de votre contravention.

Vous décidez de plaider « Coupable »

Si vous voulez plaider coupable, cochez la case « coupable » sur le formulaire et suivez les instructions de paiement.

Vous décidez de ne rien faire

Si vous ne faîtes rien et n’envoyez aucun formulaire aux autorités concernées, après le 30ième jour, en votre absence et sans que vous soyez avisé par un avis d’audition, un juge pourra vous condamner à payer l’amende et les frais. Vous serez ensuite informé de la décision par courrier.

Consultation juridique

Si vous n’êtes pas certain de vouloir contester ou non votre contravention, il est possible de communiquer avec Contravention Experts pour une consultation juridique avec Me Éric Lamontagne ou Me Jean-François Guay, lequel vous expliquera vos droits et vous aidera à prendre une décision juste et éclairée pour la suite des évènements.

Contravention
  • Règles en bateau
    Les règles à suivre en bateau pour la pratique d’activité nautiques
    Nouvelles

    Au cours des dernières semaines, les patrouilleurs nautiques de la Sûreté du Québec ont donné plusieurs centaines de contraventions et d’avertissements aux plaisanciers qui n’ont pas respecté la réglementation entourant la pratique d’activités nautiques. Parmi les infractions reprochées, on trouve la conduite avec les capacités affaiblies par l’alcool (ou les drogues), la conduite dangereuse, le […]

  • Projet de radar photo sur autoroute
    Le projet pilote de « radar photo par tronçons »
    Nouvelles

    Il y a quelques jours, le ministre des Transports du Québec, Robert Poëti, a mentionné que le gouvernement libéral se penchait sur l’adoption d’un projet pilote portant sur les « radars photos par tronçons ». Le principe consiste à mettre un radar photo à un endroit choisi. En passant devant, cet appareil prend une photo […]

  • SAAQ Alcool au volant
    Campagne de sensibilisation de la SAAQ sur les dangers de l’alcool au volant
    Nouvelles

    L’été est la saison des sorties, des terrasses et des festivals ! Pendant cette belle période de l’année, les occasions pour faire la fête sont nombreuses et malheureusement, trop de gens choisissent de conduire leur véhicule après avoir consommé de l’alcool. La Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) a lancé récemment une campagne publicitaire […]

SERVICES OFFERTS

Contravention Experts c’est des avocats d’expérience spécialisés en infractions routières. Nous comprenons que les circonstances entourant des accusations en vertu du Code de la sécurité routière ou du Code criminel sont uniques et doivent être traitées cas par cas.

Avec l’objectif premier de défendre vos intérêts, Me Lamontagne et Me Guay vous offrent un service personnalisé et confidentiel axé sur vos besoins.

Consultez nos services

FONCTIONNEMENT

Vous avez reçu un constat d’infraction et vous n’êtes pas certain de vouloir le contester ? Vous êtes accusé d’avoir conduit avec les facultés affaiblies ou d’un acte criminel reliée à la conduite d’un véhicule ?

Il est possible de faire une demande de consultation avec l’un de nos avocats qui saura répondre à vos questions et vous aider à prendre une décision éclairée.

En savoir plus

DES QUESTIONS?

Vous pouvez communiquer à nos bureaux par téléphone ou par courriel pour toutes questions ou renseignements.

Nous serons disponibles pour vous accompagner tout au long du processus de contestation ou des étapes de mise en accusation jusqu’au procès, s’il y a. Nous vous expliquerons vos droits et vous aiderons à prendre une décision juste et éclairée pour la suite des évènements.

Contactez-nous