Cas de jurisprudence des infractions au code de la sécurité routière

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Alcool au volant: Me Lamontagne discute des cas de jurisprudence à MaTV

Alcool au volant, excès de vitesse, modification ou obstruction de la plaque d’immatriculation : est-il possible de contester ces infractions devant un tribunal? Quelles sont les conséquences, les possibilités? Invité sur le plateau de l’émission Le Guide de l’auto, sur les ondes de MaTV, Me Éric Lamontagne discute de différents cas de jurisprudence des infractions au Code de la route. Les cas qu’il expose sont réels, et démontrent les différentes défenses qu’il est possible de constituer dans le cas d’infractions liées à l’alcool au volant, à l’excès de vitesse ou autre.

Peut-on contester en cour un excès de vitesse capté par radar?

Me Lamontagne se penche sur un cas datant des années 1990 à Baie-Comeau. Un citoyen a contesté son arrêt pour excès de vitesse en tentant de renverser la présomption d’exactitude du radar, c’est-à-dire de démontrer que cet appareil n’était pas forcément exact et qu’un doute raisonnable pouvait être soulevé. Tel que l’explique Me Lamontagne, pour présenter une telle défense en cour, il est essentiel d’amener des éléments tangibles et crédibles qui pourront constituer une bonne preuve contraire. Par exemple, la preuve, confirmée par un appareil précis comme un GPS ou un odomètre, que la vitesse à laquelle on roulait était inférieure à celle captée par le radar du policier.

Autocollants pour plaque d’immatriculation : attention!

Dans un cas opposant la Ville de Montréal à Hugo Lefebvre, il a été démontré qu’une membrane autocollante protectrice pour plaque d’immatriculation, vendue en quincaillerie, rendait potentiellement les plaques illisibles pour les photoradars. Un policier a remarqué que la plaque de monsieur Lefebvre était plus foncée que les autres plaques. Il a pris des photos, a constaté que les chiffres étaient illisibles sur la photo et a donc conclu que les photoradars ne pourraient pas capter la plaque du véhicule. Devant le tribunal, monsieur Lefebvre a avancé qu’aucune preuve ne déterminait qu’un photoradar ne lirait pas sa plaque (l’appareil photo utilisé par le policier était un appareil photo ordinaire).

Il a gagné sur le point, mais il a tout de même écopé de pénalités pour plaque illisible, car l’article 32 du Code de la sécurité routière stipule qu’il est illégal de mettre quoi que ce soit sur la plaque d’immatriculation qui pourrait nuire à sa lecture.

Visionnez la vidéo complète et écoutez tout le segment de Me Lamontagne ici!

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